Les géants américain et chinois des réseaux sociaux, Meta et son rival TikTok, ont engagé une bataille juridique contre les nouvelles règles de concurrence de l'Union européenne qui entreront en vigueur en mars.
En septembre, la Commission européenne a identifié 22 plates-formes numériques clés, soumises dès le 6 mars au règlement sur les marchés numériques (DMA). Ce texte instaure des règles plus strictes pour contrer les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur technologique.
Ces plates-formes, incontournables dans le paysage, englobent les réseaux sociaux (Facebook, Instagram...), les messageries instantanées (WhatsApp, Messenger...), les systèmes d'exploitation (Android, Windows...), les navigateurs (Chrome, Safari...) ou les moteurs de recherche (Google...).
Elles appartiennent à six géants technologiques : Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft et le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok.
Le DMA leur impose un cadre strict de règles et d'interdictions, surveillé par la Commission, afin de favoriser une concurrence accrue sur ces marchés.
En cas de non-respect, les entreprises s'exposent à des amendes pouvant atteindre 20 % de leur chiffre d'affaires mondial en cas de récidive, voire à des mesures de démantèlement dans les cas les plus graves.
Cependant, cette législation est déjà contestée devant les tribunaux, laissant présager de futurs litiges sur l'interprétation des textes.
Meta a ainsi annoncé qu'elle contestait devant le Tribunal de l'UE l'inclusion de sa messagerie instantanée Messenger et de sa place de marché Facebook Marketplace dans le champ d'application de la nouvelle loi.
- "Clarification des points juridiques" -
"Ce recours vise à clarifier certains points juridiques spécifiques concernant l'inclusion de Messenger et de Marketplace dans le cadre du DMA. Cela n'affecte en rien notre engagement à nous conformer au DMA", a déclaré un porte-parole de Meta.
Parallèlement, l'entreprise s'engage à se conformer au DMA pour Messenger et Marketplace, sans remettre en cause la présence de quatre autres de ses services (Facebook, Instagram, WhatsApp et ses activités de publicité en ligne) parmi les 22 plates-formes couvertes.
De son côté, TikTok a annoncé jeudi son intention de contester sa désignation en tant que plateforme émergente, susceptible de contester la domination des géants américains.
"Notre désignation risque de compromettre l'objectif déclaré de la loi sur les marchés numériques en protégeant les plateformes dominantes des nouveaux concurrents tels que TikTok", a affirmé l'entreprise sur son site Web. Cette désignation "repose sur une incompréhension fondamentale de notre activité (...) elle risque de protéger ces mêmes monopoles que la loi entendait contester", a-t-elle ajouté.
Les sociétés concernées avaient jusqu'à jeudi pour faire appel.
Interrogée par l'AFP, la Commission européenne n'a pas souhaité commenter.
Un responsable européen reste toutefois "confiant" quant à la volonté de tous les groupes de se conformer d'ici au 6 mars. "Les entreprises contestent en justice, mais en même temps elles font le nécessaire pour respecter la loi", a-t-il expliqué, sous couvert d'anonymat.
Le DMA imposera notamment l'interopérabilité avec des services concurrents et facilitera la désinstallation d'applications préinstallées.
Par exemple, il contraindra Apple à autoriser d'autres boutiques d'applications que l'Apple Store sur ses iPhone ou iPad. Il interdira tout favoritisme dans les résultats des moteurs de recherche, une critique souvent adressée à Google pour son site de vente en ligne Google Shopping.
"Ces contestations sont normales et saines. Cela prouve que nous sommes dans un État de droit", a commenté Alexandre de Streel, co-directeur du groupe de réflexion Center on Regulation in Europe (Cerre), pour l'AFP.
"En début de législation, il y a des incertitudes qui nécessitent clarification", a-t-il expliqué. "Je ne suis pas surpris par ces quelques contestations actuelles, mais nous en verrons probablement davantage lorsqu'il s'agira d'interpréter certaines obligations".
